Nos préoccupations

La FRAQ se bat tous les jours pour défendre les intérêts de la relève agricole et répondre à ces préoccupations. Parmi les dossiers portés par la fédération :

L’ACCÈS À LA PROFESSION

L’établissement en agriculture

Au cours de ses vingt-huit années d’existence, la Fédération de la relève agricole du Québec s’est donnée pour mission d’améliorer les conditions d’établissement en agriculture et de travailler à une meilleure préparation des jeunes. Cette mission comporte trois volets indissociables qui caractérisent les actions de la Fédération, tant au niveau local que régional ou provincial : syndicalisme, formation et aspect social. En outre, la Fédération se définit comme un regroupement de jeunes âgés de 16 à 39 ans inclusivement qui ont un intérêt commun pour l’agriculture. Certains sont en processus d’établissement, d’autres étudient, d’autres encore œuvrent dans le secteur agricole.

Ces dernières années, la Fédération axait son travail sur l’amélioration de la situation au regard de l’établissement des jeunes en agriculture, une situation qualifiée de préoccupante et caractérisée par la perte quotidienne de près de deux fermes. Force est d’admettre que cette sensibilisation des acteurs porte fruit au point où la relève et l’établissement représentent des sujets d’actualités et une préoccupation partagée. Nous constatons une multiplication des comités de travail sur l’établissement et une politique jeunesse se dessine.

Vers le maintien du nombre de fermes

Nous connaissons l’amplification des barrières à l’entrée et l’importante diminution du nombre de fermes au Québec. Nous atteignons aujourd’hui un seuil critique alors que la concentration du secteur influence la ruralité et le modèle agricole à dimension humaine.

Devant ces préoccupations, un consensus se dégage au sein de la profession agricole sur la nécessité d’assurer la continuité du modèle agricole québécois par le maintien du nombre de fermes.

Au même moment, les jeunes présentent un intérêt marqué pour l’agriculture. Plus de 1 000 jeunes s’inscrivent annuellement à un programme de formation en agriculture de façon à développer leurs compétences de gestionnaire agricole et leurs habiletés techniques. Cette relève, d’origine agricole, rurale et urbaine, désire faire de l’agriculture un mode de vie et participer, par leurs idées nouvelles, au développement et à la pérennité de l’agriculture québécoise. Une profession s’ouvre à eux alors que la population agricole vieillit et se dirige, selon toute vraisemblance, vers une retraite méritée au cours des prochaines années, laissant ainsi leur entreprise aux bénéfices potentiels d’une relève.

La continuité d’une agriculture à dimension humaine passe inévitablement par le renouvellement des générations en agriculture. Pour atteindre cet objectif, une approche intégrée et concertée doit être appliquée, réunissant les efforts de la jeune génération qui désire avant tout s’établir, de celle qui prépare sa retraite, des intervenants du secteur agricole, et, surtout, de l’État.

Objectifs en matière d’établissement

Considérant l’adhésion de la profession agricole pour le maintien d’un modèle d’agriculture à dimension humaine et du nombre de fermes, une politique d’établissement des jeunes en agriculture devrait poursuivre l’objectif suivant :

Le maintien de 30 000 fermes sur l’ensemble du territoire agricole par un accès à la profession pour tout jeune qui en démontre les capacités, les habiletés et les compétences.

Ainsi, par cet ambitieux objectif partagé par l’ensemble de la profession, le syndicalisme agricole souhaite assurer la pérennité et le développement de l’agriculture sur 32 000 fermes, propriétés de familles qui y vivent, y prennent les décisions et y travaillent. Cet objectif reflète également une préoccupation pour la répartition géographique de l’agriculture dans chacune des régions du Québec et une contribution à la ruralité. Est-il nécessaire de rappeler que le secteur agricole constitue un moteur de développement économique, qu’il préserve et aménage le territoire et qu’il donne vie aux collectivités rurales.

Cet objectif cible également une clientèle particulière, soit les jeunes. Cette cible s’inscrit dans la préoccupation d’assurer le renouvellement des générations et le développement, à long terme, de l’agriculture. En outre, la jeunesse assure à l’agriculture son dynamisme et sa capacité d’adaptation. Cette clientèle n’est toutefois pas exclusive et se présente davantage comme une cible particulière et une orientation première.

En dernier lieu, l’objectif de maintenir le nombre de fermes rappelle l’objectif de responsabilisation des acteurs et de la qualité des établissements recherchés. À ce titre, l’objectif identifie trois conditions de succès préalables à l’établissement, soient la capacité, l’habileté et la compétence de la relève.

LES AIDES À L’ÉTABLISSEMENT

Pour connaître les aides à l’établissement existantes, prière de visiter la section « Les intervenants à consulter » du présent site ou cliquez ici : Les intervenants à consulter

Au Québec, force est de constater que la relève agricole dispose d’une substantielle offre d’aide en matière d’établissement en agriculture. Par sa présence dans le paysage agricole et ses revendications, la FRAQ est à l’origine de la mise en œuvre ou du maintien de ses aides à l’installation qui s’inscrivent en droite ligne avec sa mission d’améliorer les conditions d’établissement en agriculture.

D’une part, la profession s’implique activement auprès de sa relève par les fédérations spécialisées et leurs programmes d’aide au démarrage de nouvelles entreprises et au transfert des fermes existantes. D’autre part, le gouvernement, par le biais de La Financière agricole du Québec, offre des subventions somme toute appréciables.

Les aides financières et gouvernementales

Au terme d’une concertation nouvelle entre la FRAQ (accompagnée de l’Union des producteurs agricoles) et La Financière agricole du Québec, cette dernière lançait, en avril 2004, son programme d’appui financier à la relève agricole. Deux nouvelles formes d’aide — la subvention au démarrage et la subvention à l’encadrement — distinguaient ce nouveau programme qui se caractérise également par la bonification de la protection contre la hausse des taux d’intérêt et la subvention en capital.

De passage en commission parlementaire, la FRAQ proposait la mise en œuvre d’une deuxième étape pour le programme d’appui financier à la relève agricole. Cette étape devra prendre la forme d’une aide à l’établissement renouvelée. Dans cet esprit, la FRAQ privilégie la mise en œuvre d’un capital patient propre à l’établissement des jeunes en agriculture.

Par un accès à du capital patient, la relève agricole disposerait d’une nouvelle forme de financement à des conditions très avantageuses. Pour la FRAQ, un tel capital permettra à des jeunes de réaliser leur projet d’établissement dans un contexte où l’agriculture demande une forte capitalisation associée à des revenus généralement moindres dans les premières années d’établissement.

La profession se donne de nouveaux programmes d’aide à l’établissement

Inquiet devant la diminution du nombre de fermes et les nombreuses difficultés liées à l’accès à cette production, la FRAQ invitait la Fédération des producteurs d’œufs de consommation à se donner un véritable programme d’aide au démarrage de nouvelles entreprises. Lancé en 2006, ce programme permet le démarrage d’une nouvelle ferme d’œufs de consommation par année par une relève exclusivement non-apparentée.

Toujours dans le secteur avicole, le syndicat des producteurs d’œufs d’incubation modifiait son plan conjoint de façon à offrir un rabais de prélevé à la relève agricole de ce secteur. Ce rabais peut représenter un montant de 20 000 $ sur deux années et vise à faciliter le transfert des fermes existantes.

Récemment, la Fédération des producteurs de lait du Québec (FPLQ) adoptait son nouveau programme d’aide au démarrage d’entreprises laitières. Par ce programme, la FPLQ entend prêter 10 kg de m.g. pour le démarrage de nouvelles fermes. Il est possible de résumer ce nouveau programme de la façon suivante :

Prêt : 12 kg de m.g., remboursable à compter de la 6e année

Admissibilité :

Posséder un quota d’au minimum 12 kg de m.g.
Se qualifier à la subvention à l’établissement de La Financière agricole
N’avoir jamais détenu de quota laitier et détenir 100 % de la valeur de l’entreprise
Obtenir l’appui du milieu

Maintenir le nombre de fermes

Est-ce suffisant pour maintenir le nombre de fermes? La réponse est non. Toutefois, il faut utiliser ses aides comme un levier pour le développement de nouvelles formes de financement et d’accès aux biens de production. À ce titre, la mise en œuvre d’un capital patient pour l’établissement des jeunes en agriculture apparaît comme une avenue prometteuse.

L’ACCOMPAGNEMENT

L’établissement des jeunes en agriculture demeure un sujet d’actualités, oserait-on affirmer une préoccupation constante. Le Québec, tout comme l’ensemble des pays industrialisés, voit son nombre de fermes diminuer de façon marquée au point où il se perd, quotidiennement, tout près de deux entreprises agricoles. Au même moment, les jeunes rencontrent de nombreuses barrières à l’entrée lors de leur accès à la profession d’agriculteur. Les barrières les plus importantes se retrouvent au niveau de la valeur des actifs et de l’accompagnement. Pourtant, l’agriculture continue d’attirer les jeunes et les moins jeunes. Dans cet esprit, le syndicalisme agricole vise à maintenir le nombre de fermes sur tout le territoire québécois.

Une porte d’entrée en agriculture

Au défi financier de l’établissement, s’ajoute celui de l’accueil et de l’accompagnement. Un enjeu qui se rapporte particulièrement — mais non exclusivement — à la relève non familiale. Une récente étude portant sur ce sujet souligne par ailleurs la nécessité d’une porte d’entrée unique pour l’accompagnement (Parent, Ouellet et Perrier, Établissement en agriculture de la relève non familiale : trajectoires et facteurs de succès et d’insuccès, Traget-Laval, 2004, p.109). Le récent diagnostic sur l’établissement des jeunes en agriculture, rédigé par le ministère de l’Agriculture, laisse également présager un important besoin pour un tel service. Cette nécessité déborde le simple cadre de la relève non familiale et peut s’adresser à tous les jeunes qui s’intéressent à l’agriculture, qu’ils proviennent du milieu ou non.

Le Québec a connu quelques tentatives plus ou moins fructueuses au regard de la mise en œuvre d’une porte d’entrée unique à l’échelle régionale. D’une part, la masse critique d’utilisateurs faisait défaut et, d’autre part, les ressources financières limitées permettaient rarement d’offrir un service adapté. Quelques états (et particulièrement, la France, le Danemark et les Etats-Unis) se sont donnés un véritable service d’accueil multi-fonctionnel. À titre d’exemple, citons le modèle français où chaque département dispose d’un point Info-installation associé à une banque de ferme, le tout, en lien avec une structure nationale.

Une banque de fermes

Considérant que plus de 20 % des producteurs agricoles québécois sont âgés de plus de 55 ans, il est permis de croire qu’un nombre important de fermes se transféreront au cours des prochaines années. Or, le bassin de jeunes provenant du milieu agricole ne suffit plus à maintenir le nombre de fermes. Le quart des entreprises agricoles qui prévoyaient se transférer entre 2000 et 2005 n’avait pas identifié de successeur selon le Profil de la relève agricole du Québec. C’est donc l’arrivée massive d’une relève non familiale qui assurera la pérennité de ces entreprises agricoles. Ainsi, nombre de producteurs agricoles expriment leur volonté de transférer leur exploitation sans toutefois trouver une relève agricole. Au même moment, nombre de jeunes issus du milieu urbain ou rural recherchent une opportunité pour concrétiser leur établissement. Les quelques initiatives menées par la France — 12 % des transferts de fermes se font par le biais de la banque de fermes — et les États-Unis connaissent actuellement un important succès quantitatif.

Dans ce contexte, la FRAQ cherche à créer, depuis quelques années, une véritable banque de fermes sans relève et de relève sans ferme. Cette banque veillerait à établir un premier contact entre les producteurs agricoles qui se cherchent une relève et les jeunes qui cherchent une ferme où s’établir. Cette banque devra vraisemblablement prévoir un accompagnement afin de tisser un lien étroit et durable entre ces jeunes à la recherche d’une ferme et les agriculteurs à la recherche d’une relève.

Aides aux groupes de relève

Depuis nombre d’années, le ministère de l’Agriculture du Québec appuie financièrement les activités de formation et d’information des groupes de la relève agricole par le biais de ses directions régionales. Cette aide prend la forme d’une subvention permettant de couvrir partiellement les frais d’organisation des activités.

Voilà quelques années, la FRAQ entreprenait des discussions avec le Ministère en vue de bonifier les aides aux activités de formation et d’information. C’est ainsi qu’une enveloppe de 150 000 $ se mettait en place, associée à un cadre de gestion, lequel vient encadrer l’aide aux groupes de relève. De plus, la FRAQ et le Ministère convenaient de répartir régionalement l’enveloppe selon un historique des aides attribuées.

Pour obtenir un accès privilégié à cette enveloppe, il faut adhérer à un regroupement de relève agricole affilié à la FRAQ. Pour de plus amples renseignements sur l’adhésion à la FRAQ, prière de cliquer sur le lien suivant : comment adhérer.

LA FORMATION

Bien que les statistiques ne puissent pas le chiffrer avec exactitude, il est permis de croire que près du tiers des jeunes qui s’établissent en agriculture ne possède pas une formation qualifiante à cet effet. Dès sa création, la FRAQ se donnait pour mission de travailler à une meilleure préparation des jeunes et c’est pourquoi la formation en agriculture s’inscrit au cœur de ses priorités.

Le Québec a longtemps été la province où le niveau de formation des producteurs agricoles est le plus bas. Elle a quelque peu rattrapé son retard et dépasse à présent le niveau de scolarité de l’Ontario et du canada. Le niveau de scolarité des jeunes agriculteurs québécois est équivalent sinon meilleur que celui de la population québécoise du même âge. Ce ne sont pas des raisons pour lâcher! Près d’un jeune de la relève sur dix n’a encore aucun diplôme!!

Arguments en faveur de la formation

De nombreuses études ont démontré, au fil des années, les nombreux bénéfices d’une formation en agriculture, et ce, tant au niveau professionnel que pour l’entreprise ou le développement personnel. On associe généralement la formation à l’acquisition de compétences permettant d’exercer une profession ou d’assurer la gestion efficace d’une exploitation agricole.

Ainsi, « la formation augmente les performances de l’entreprise et donne de meilleures capacités d’adaptation aux exploitants alors […] qu’une formation insuffisante est souvent un obstacle à la réussite d’un établissement » selon le Diagnostic sur l’établissement des jeunes en agriculture au Québec du MAPAQ.

De surcroît, la formation atteint d’autres objectifs dont la validation du choix de carrière, la constitution d’un réseau d’amis et une première expérience en dehors du foyer familial, le cas échéant.

Cette situation s’avère cependant paradoxale puisque nous connaissons, depuis 1998, une préoccupante baisse des inscriptions en formation agricole.

Formations existantes

Le Québec se distingue par son importante offre de formation en agriculture. Considérant la diminution du nombre d’inscriptions en formation agricole, il est permis de croire que le maintien de cette offre est tributaire d’une masse critique d’étudiants et des ressources disponibles. Ainsi, trois voies mènent à un diplôme d’étude en agriculture :

Diplôme d’études professionnelles : Formation de 12 à 18 mois
Diplôme d’études collégiales : Formation de 36 mois
Diplôme universitaires : Formation de 36 mois ou plus

Il est généralement reconnu que le DEC en Gestion et exploitation d’entreprise agricole se veut la formation le plus adéquate pour la profession d’agriculteur.

Il existe 11 maisons d’enseignement qui offrent les programmes Gestion et exploitation d’entreprise agricole (GEEA), technologie de productions animales (TPA) et technologie de production horticole et de l’environnement (TPHE) et près de vingt centres de formation professionnelles offrent un diplôme d’études professionnelles (DEP) en agriculture telle production laitière, production bovine, production acéricole…

Il est à noter qu’il existe également une offre de cours en formation continue, particulièrement par le biais du Programme de soutien en formation agricole.

À ces moyens dits traditionnels de formation initiale, on reconnaît généralement que de nouvelles approches pédagogiques s’avèrent nécessaires afin de mieux répondre aux besoins de cette clientèle pour le moins diverse. À ce titre, citons la reconnaissance des acquis et les maisons familiales rurales.

Quelques critiques

Au regard de la formation en agriculture, quelques critiques peuvent être émises par la clientèle. Ainsi, le Diagnostic sur l’établissement des jeunes en agriculture du ministère de l’Agriculture fait état de :

Manque de souplesse (horaire et type de formation)
Qualité de l’enseignement faisant parfois défaut (enseignement et notions)
Difficulté de trouver une main-d’œuvre de remplacement sur la ferme
Absence de formation dans certains secteurs (aviculture, en émergence)

Reconnaissance des acquis et des compétences

L’argument généralement invoqué pour justifier une plus grande ouverture des programmes d’aide à l’établissement pour les jeunes ne détenant pas une formation qualifiante réside au niveau des compétences que détient la relève sans formation. Ces compétences sont apprises dans le cadre des travaux réalisés sur l’entreprise, souvent depuis de nombreuses années.

Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec reconnaît qu’il existe plusieurs voies menant à l’apprentissage des compétences et des connaissances. Ainsi, il définit la reconnaissance des acquis se définit comme suit :

« Un moyen qui permet d’évaluer et de reconnaître officiellement ce qu’une personne connaît ou sait faire, peu importe où, quand et comment elle a acquis ses compétences. Ce ne sont pas les années d’expérience qui sont reconnues mais ce qu’une personne a appris grâce à diverses expériences de vie ou de travail. »

Les orientations de la FRAQ

À la lumière de l’ensemble de ces informations, la FRAQ préconise les orientations suivantes :

Diffusion accrue des nouvelles approches pédagogiques disponibles
Augmentation de la disponibilité des nouvelles approches pédagogiques
Obligation de formation pour tous les nouveaux programmes d’aide à l’établissement

LA VALORISATION DE LA PROFESSION

98 % des québécoises et des québécois jugent très importante ou assez importante la contribution de l’agriculture à l’économie du Québec. En contrepartie, le capital de sympathie de la population envers ceux et celles qui pratiquent l’agriculture est en baisse depuis quelques années déjà. Et cette même population lance nombre de défis aux producteurs agricoles : protection de l’environnement, concurrence dans un contexte de mondialisation, utilisation rationnelle d’engrais et de pesticides… Un fossé se creuse donc entre les agriculteurs et leurs concitoyens. Voilà donc le triste constat !

Un fossé qui s’explique par l’inquiétude (justifiée ou non) des consommateurs, par les médias qui usent trop souvent de sensationnalisme lorsque vient le temps de traiter de la question agricole et des gouvernements qui naviguent en fonction d’une majorité qui ne reconnaît plus son agriculture. En effet, il y a, au Québec, apparition d’une première génération qui ne bénéficie d’aucun contact avec son agriculture. Hier encore, les jeunes québécois se rendaient sur la ferme de leur oncle, de leur grand-père, bref on vivait l’agriculture le temps d’un été. Il est maintenant révolu ce temps.

Dans ce contexte, il se développe, chez les agriculteurs, une grogne qui se transforme peu à peu en une incompréhension et une démotivation. La fierté cède peu à peu le pas à un climat de morosité qui se répercute sur l’installation des jeunes. « Pourquoi devrais-je transférer ma ferme à ma fille dans ce contexte? ». Voilà une question qui mérite malheureusement d’être posée. Survient alors le défi de démontrer aux concitoyens la nécessité et le bien-fondé de la profession agricole et de l’agriculture afin de préserver ce nécessaire Contrat social entre les agriculteurs, l’État et le peuple québécois. Dans ce contexte, le syndicalisme agricole a identifié cinq enjeux : l’environnement, la qualité et la salubrité des produits agricoles, la prétendue industrialisation de l’agriculture, la solidarité agricole et l’image du syndicalisme. Ces enjeux émanent donc des inquiétudes exprimées par la population et reflètent bien le contexte nord-américain dans lequel évolue l’agriculture québécoise.

Et tant qu’il y aura la ville, il faudra la campagne pour la nourrir. Et tant qu’il y aura une campagne, il faudra l’agriculture pour l’habiter.

LA RELÈVE NON-APPARENTÉE

Selon les estimations, 10 % des établissements en agriculture s’effectuerait par une relève non familiale, soit plus d’une centaine par année. Cette relève peut provenir du milieu agricole, rural ou urbain.

Leur cheminement se caractérise généralement par un début à temps partiel, ce qui relève plus d’une nécessité que d’un choix. En effet, une étude effectuée par Traget-Laval en 2004 révèle que le désir de tirer un revenu familial suffisant de l’agriculture est une constante pour la majorité de la relève non familiale.

Tout porte à croire que la relève non familiale progressera au cours des prochaines années. L’analyse du Profil de la Relève agricole laisse entrevoir que plus de 200 fermes n’ont pas identifié de relève familiale, et se retrouvent susceptibles d’être reprises par une relève non apparentée.

Les difficultés d’accès au capital, particulièrement dans les secteurs où l’écart entre la valeur marchande et économique progresse, se révèlent une barrière l’entrée importante pour ces jeunes qui ne disposent pas d’un accès à un patrimoine familial. Aussi, les programmes agricoles traditionnels sont moins adaptés à cette relève et se basent sur un modèle d’établissement plus traditionnel, soit le transfert parent-enfant. En outre, le Québec, à la différence d’autres, ne compte pas actuellement de structure d’accueil adaptée aux besoins particuliers de ces jeunes.

Une récente étude (Traget-Laval), basée sur l’analyse du parcours à l’établissement d’une trentaine d’entreprises par la relève non familiale, identifie les principaux facteurs de succès et d’échec suivants :

Facteurs facilitants

Dynamique forte entre les co-exploitants
Support du vendeur ou du locateur
Soutien moral et/ou financier de la famille
Support professionnel (conseillers et producteurs d’expérience)
Capacité à aller chercher et à varier les sources de financement
Détermination, « acharnement », au regard de la réalisation du projet d’établissement
Degré élevé de compétence : origine agricole formation spécifique expérience agricole.

Blocages et freins

Manque d’expérience dans la production
Manque de formation spécifique en gestion
Stratégies financières déficientes
Montage financier inadéquat
Projet d’établissement non partagé par le couple
Absence de marge de manœuvre en situation de crise
Conditions fluctuantes du marché
Support déficient de l’intégrateur

Des projets encourageants en provenance des régions

Comment répondre aux besoins de la relève non-apparentée? Telle était la prémisse de base qui a mené l’Association de la relève agricole du Bas-St-Laurent à créer un incubateur d’entreprise agricole accompagné d’un service de parrainage. Pour y parvenir, l’Association a réuni, autour d’un même projet, les principaux organismes régionaux (La Financière agricole, le ministère de l’Agriculture, l’Union des producteurs agricoles, le Centre régional d’établissement…) et sollicité la participation financière du Fonds jeunesse. Par ce projet, on souhaite faire le pont entre la relève agricole et les producteurs, lesquels offriront des conditions très avantageuses de location d’actifs. Le volet parrainage permettra également à un jeune de bénéficier des conseils, de l’expertise, et de l’expérience d’un agriculteur bien établi.

Déjà, le secteur de Mirabel a fait figure de pionnier par la création, à la fin de la précédente décennie, de son incubateur d’entreprises agroalimentaires (IEAM). En collaboration avec le Centre de formation agricole de Mirabel, l’IEAM assiste les nouvelles entreprises dans leur période de démarrage et donne accès à du terrain, des bâtisses et de l’équipement à prix modique. On accompagne donc la relève agricole en lui offrant de multiples services et l’accès à certains biens de production. L’incubateur compte actuellement une douzaine de jeunes entreprises agricoles et plusieurs « success stories », particulièrement en production végétale.

LES CÉDANTS

Sécurité financière à la retraite

Le schéma suivant présente les différents facteurs qui influencent les revenus des producteurs agricoles à leur retraite. En général, ces revenus dépendent principalement de la valeur de vente de leurs actifs agricoles et, aussi, de régimes de retraite privés et gouvernementaux.

Tiré du Portrait de l’établissement et du retrait de l’agriculture au Québec, CRAAQ, avril 2004

Le prix de vente des actifs dépend principalement de la capacité économique du successeur, de la structure de l’entreprise et des mesures fiscales influençant le prix de vente. Des études de cas effectuées par Traget-Laval en 2004 démontrent que cette valeur de vente est nettement supérieure (du simple au double) lors d’un démantèlement que lors d’un transfert. En effet, le transfert d’une entreprise agricole implique nécessairement l’acceptation d’un prix moindre que la valeur marchande de l’entreprise. En contrepartie, l’impôt à payer est généralement plus important lors d’un démantèlement que lors d’un transfert, mais cette différence ne comble pas l’écart entre les valeurs de vente.

Les régimes de retraite s’avèrent la seconde source de revenu potentiel. Une étude publiée par Statistique Canada en 1994 compare la situation des producteurs agricoles au regard des investissements en prévision de la retraite à d’autres groupes de travailleurs. Elle en conclue que les agriculteurs sont parmi ceux qui utilisent le moins les REER et qui y déposent les sommes les moins importantes. Toutefois, les données indiquent que, pour les producteurs agricoles cotisant aux REER, ceux-ci utilisent au maximum les possibilités offertes par cet outil. Cette situation ne semble pas avoir évolué depuis.

Un véritable fonds de retraite

Depuis plusieurs années, les revenus moyens à la ferme n’ont pas été très élevés, ce qui ne favorise pas l’épargne auprès des producteurs agricoles. De plus, afin d’augmenter la rentabilité de leurs exploitations, ces derniers sont plus enclins à réinvestir dans l’entreprise plutôt qu’à épargner.

Le problème est que lorsque vient la retraite, le réinvestissement dans l’entreprise doit être monnayé pour que le propriétaire en profite. Comme il souhaite transférer son entreprise, il devient difficile de soustraire des actifs et de les vendre sans en déstabiliser la structure. Il y aura alors transfert des réinvestissements à la relève et non au cédant et possiblement un problème d’insécurité financière pour ce dernier.

De plus, lorsque vient le temps de transférer l’entreprise agricole, les bénéficiaires du transfert ont peu de moyens financiers pour rembourser leurs dettes et assurer des rentrées d’argent suffisants aux cédants. Le paiement du prix de vente pourra être étalé sur des périodes allant jusqu’à 25 ans Les propriétaires vendeurs sont donc préoccupés par les ressources financières dont ils disposeront après le transfert. Cette situation influence beaucoup les cédants quand vient la décision de démanteler la ferme ou la transférer.

Mesure demandée

Afin de stimuler l’épargne pour favoriser le transfert des entreprises agricoles et en maintenir le nombre, un régime d’épargne transfert pourrait être mis en place avec le soutien de l’État. Ce régime donnerait l’opportunité aux producteurs agricoles d’accumuler des sommes durant leur vie active, ce qui leur permettrait de transférer plus facilement leur entreprise.

Ce régime d’épargne transfert serait semblable à certains égards au régime enregistré d’épargne études. C’est-à-dire que, lorsqu’il y aurait contribution au régime d’épargne transfert, une subvention correspondant à 40 % de la contribution serait versée par le gouvernement au régime d’épargne transfert. Bien que versée dans le régime d’épargne transfert du producteur, l’ensemble des contributions gouvernementales ne lui seraient acquises que s’il effectue un transfert admissible de son entreprise agricole. Dans le cas contraire, il ne pourrait toucher qu’à ses propres contributions et aux revenus accumulés sur celles-ci. Les contributions gouvernementales et les revenus accumulés sur celles-ci seraient retournés au gouvernement.

Les contributions versées au régime d’épargne transfert seraient déductibles dans le calcul du revenu au même titre qu’une contribution à un REÉR et les retraits seraient imposables. Les contributions gouvernementales et les revenus accumulés dans le régime d’épargne transfert seraient imposables seulement lors du retrait.

Pour avoir accès aux contributions gouvernementales accumulées dans le régime d’épargne transfert, il devra y avoir comme résultat final une acquisition d’au moins 50 % du contrôle de l’entreprise par le bénéficiaire du transfert.

L’ENVIRONNEMENT

Les nombreuses difficultés, également nommées barrières à l’entrée, liées à l’établissement de la relève agricole tendent à s’amplifier, voire à se multiplier. Certes, l’accès aux biens de production — particulièrement le foncier et le quota — s’avère la barrière la plus souvent citée. La hausse marquée du prix des biens de production contraint les aspirants agriculteurs à rechercher un financement toujours plus important. Ces difficultés expliquent partiellement la diminution du nombre de fermes. Dans cet esprit, la récente Politique jeunesse : volet Établissement et relève agricole tente de renverser la tendance et d’augmenter tangiblement le nombre annuel d’établissements.

Au même moment, le gouvernement du Québec a complètement révisé son approche réglementaire au regard de l’environnement et de la production agricole. Cette nouvelle approche a pris la forme du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) et prévoit de nombreuses dispositions. Dans la foulée de sa mise en œuvre, le gouvernement reconnaissait que ce règlement entraîne un coût supplémentaire pour la profession et c’est pourquoi des mesures d’accompagnement sont prévues. Toutefois, pour l’établissement de la relève agricole, l’environnement peut représenter une barrière à l’entrée supplémentaire, particulièrement au niveau financier. À ce titre, rappelons que le moratoire en production porcine aura laissé de profondes marques alors que nombre de jeunes ont vu leur projet d’établissement anéanti par cette mesure.

Les enjeux liés à l’établissement

Dans le cadre de la consultation menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement suite à la publication du REA, la FRAQ a déposé un mémoire, lequel reprenait les nombreuses préoccupations de la relève agricole au regard du développement futur de la production agricole. Ce document prenait son inspiration à même les nombreuses résolutions adoptées par l’une ou l’autre des instances de la Fédération. En outre, ces résolutions demandent un assouplissement des règles pour les entreprises en situation de démarrage ou de transfert et un accompagnement financier adapté à la relève.

Voici donc quelques-unes des préoccupations soulevées par la FRAQ au regard de l’environnement et de l’établissement :

Les nouvelles entreprises sont considérées comme non-admissibles aux programmes financiers d’accompagnement dont Prime-Vert.
Les nouvelles entreprises ne bénéficient pas des droits acquis des entreprises existantes et, par conséquent, se voient imposer des normes plus sévères.
Les jeunes qui déposent un projet d’établissement sous forme de démarrage ou d’expansion reçoivent parfois un accueil mitigé par le milieu et les intervenants.

Dans cet esprit, la FRAQ souhaite que la relève agricole puisse bénéficier des outils appropriés afin de persévérer dans son approche axé sur le développement durable.